Amendement n° 1441 · Article 26
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Benoit, M. Batut, M. Girardin, M. Travert, M. Lamirault, M. Lemaire et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Xavier Batut, Éric Girardin, Luc Lamirault, Didier Lemaire, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert