Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1343 · Article 20

De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Rolland, M. Nury, Mme Duby-Muller et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20.

L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du système de santé existant et doit donc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec les différents professionnels qui le composent.

La démultiplication des interlocuteurs de négociations, concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner les habituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelle adhésion des professionnels de santé et assurant un déploiement efficace du dispositif.

Cosignataires (3)

Emmanuelle Anthoine, Virginie Duby-Muller, Jérôme Nury