Amendement n° 1180 · Article 37
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Minot, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Francis Dubois, Frédérique Meunier