Amendement n° 1137 · Article 37
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Taite, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Isabelle Valentin, Stéphane Viry