Amendement n° 731 · Article 9
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 18/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Breton, M. Pauget, Mme Petex-Levet et M. Vincendet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 22.
Exposé sommaire
A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est hors de question que ces cotisations financent aujourd’hui les promesses d’un Gouvernement déficitaire.
Les organisations syndicales et patronales sont unanimement opposées à ce « détournement ».
Nous devons protéger les actifs et retraités du secteur privé.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (6)
Xavier Breton, Éric Pauget, Christelle Petex, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet