Amendement n° 506 · Article 10
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, Mme Corneloup et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Christelle Petex, Stéphane Viry