Amendement n° 420 · Article 11
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr