Amendement n° 310 · Article 13
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A la deuxième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 242,7 »,
le montant :
« 245,3 ».
II. –En conséquence, àla deuxième ligne de la dernière colonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -9,3 »,
le montant :
« -6,8 ».
III. En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 630,7 »,
le montant :
« 633,2 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la quatrième colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -11,2 »,
le montant :
« -8,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale.
Son coût est selon l'annexe 4 du PLFSS pour 2024 de 2,485 milliards d'euros.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot