Amendement n° 53 · Article 16

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 qui entérine le déficit de la Sécurité sociale et son creusement jusqu'en 2027.

De nombreux éléments nous poussent à rejeter cet article :
- Le creusement du défit de la Sécurité sociale qui passerait de 9,6 milliards d'euros en 2024 à 20,3 milliards d'euros en 2027 sans que le Gouvernement ne propose aucune trajectoire financière de redressement, si ce n'est des mesures de restriction des dépenses (franchises médicales, transport partagé, etc.)
- Un ONDAM réel (déflaté) bien trop faible eu égard à la crise de notre système de santé : 1% en 2025, 1,15% en 2026, et 1,15% en 2027.
- La non-couverture des besoins liés au vieillissement démographique ;
- La ponction annoncée des excédents des régimes de retraite complémentaire pour éponger le déficit de la branche Retraites.

Pour tous ces éléments - entre autres, il convient de rejeter cet article 16 et son annexe A.

Tel est l'objet du présent amendement.