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Amendement n° 37 · Article 37

De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 42 de la loi n° 2021‑1754 du23décembre2021 de financement de la sécurité sociale pour2022. 

Ce rapport s’attache notamment à examiner l’impact des revalorisations salariales accordées aux personnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur l’attractivité des métiers du secteur médico-social. 

Il formule des propositions pour améliorer cette attractivité.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à remettre un rapport au Parlement sur l’attractivité des métiers du médico-social.

Le rapport El Khomri en 2019 faisait un constat accablant sur le manque de personnel soignant, et le déficit d’attractivité des métiers du médico - social.

Puis, le rapport Libault a confirmé qu’il manque environ créer entre 150 000 et 200 000 ETP dans le secteur d’ici 2030 simplement pour répondre à la seule démographie.

Nous sommes donc loin du compte, et il convient d’agir pour lancer un vaste plan de recrutement dans le médico-social.

Pour porter ce sujet tout en respectant les règles de la recevabilité financière, nous proposons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot