Amendement n° II-3812 · ÉTAT B
De Mounir Belhamiti (Renaissance) · déposé le 02/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Taverne et Mme Lelouis
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à relancer en France une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.
Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer nos éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d'une filière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à ces difficultés. Il s'agit d'ailleurs de la recommandation n°6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 09 : " Engagement et combat " du programme n° 146 : "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (11)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne