Amendement n° II-2739 · ÉTAT B
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 31/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Juvin, M. Neuder, M. Boucard, M. Taite, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Viry, M. Habert-Dassault et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise inflationniste, cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour les veuves d’anciens combattants qui n'ont bien souvent comme seules ressources que l’allocation de solidarité pour les personnes âgées.
Pour cela cet amendement prélève 10 millions d'euros en AE et en CP de l'action 08 « Liens armée-jeunesse » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" pour abonder de 10 millions d'euros une action unique " soutien des conjoints survivants d'anciens combattants" d'un nouveau programme intitulé "fonds de soutien pour les conjoints survivants d'anciens combattants".
Les auteurs du présent amendement, contraints par le respect des règles de recevabilité financière, ne souhaite évidemment pas diminuer les crédits de l'action "Liens armée-jeunesse" et appelle le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry