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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1721 · ÉTAT B

De Estelle Folest (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 27/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp, Mme Morel, M. Fuchs et Mme Mette
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Romain Daubié, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott