Amendement n° I-4895 · Article 10
De Jacqueline Maquet (Renaissance) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Jacqueline Maquet, M. Causse, Mme Dupont, M. Vuilletet et M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Lionel Causse, Stella Dupont, Jean-Pierre Pont, Guillaume Vuilletet