Amendement n° I-4835 · Article 15
De Nathalie Serre (Les Républicains) · déposé le 13/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression entend supprimer l'article 15 du Projet de Loi de Finances 2024.
Loin de l’effet escompté, cette taxe risque de réduire les investissements des aéroports en faveur de la décarbonation de leur modèle économique.
A titre d’exemple, une telle taxe gréverait l’aéroport de Lyon de 10% de ses bénéfices annuels. Pourtant, il est un pilier essentiel du développement économique touristique de la région et de notre pays.
La suppression de cet article vise donc à encourager les acteurs aéroportuaires dans la décarbonation.
Tel est l’objet de cet amendement.