Amendement n° I-2069 · Article 27
De Damien Abad (Renaissance) · déposé le 12/10/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Abad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
II. – En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
«
Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active |
|
»
III. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 44 842 463 483 € »
le montant :
« 45 187 463 483 € ».
Exposé sommaire
le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse à venir à compter du 1er avril (soit 460 millions d’euros en année pleine).