Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À compter du 1er janvier 2024 »,
les mots :
« Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France.