Amendement n° 8 · Article unique
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 27/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif unique obéit à un seul objectif : affaiblir nos forces de sécurité alors même que nous avons aujourd'hui fortement besoin de leur concours pour garantir la sécurité des citoyens.
Le présent amendement de suppression réaffirme ainsi soutien et confiance à l'ensemble de nos forces de l'ordre.