Amendement n° 6 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 25/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.