Amendement n° 168 · Article 2
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Fournier, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« Une convention citoyenne, qui réunit 150 citoyens tirés au sort, est organisée préalablement à la tenue d’un référendum portant sur un projet de loi organique. Elle a pour objet de préparer le référendum en débattant du texte en discussion. Ses conclusions sont rendues publiques avant le vote. »
Exposé sommaire
Les conventions citoyennes reposent sur une discussion ouverte entre des citoyens tirés au sort, sur la base d’une information de qualité et avec l’objectif de formuler des propositions. Les citoyens tirés au sort auditionnent des experts, chercheurs, politiques de tout bord, pour confronter une multiplicité de points de vue et émettre un jugement éclairé, le tout dans un cadre apaisé loin des plateaux télé.
Ce jugement libre et informé devrait être un préalable à la tenue d’un référendum dont le principe est de recueillir l’opinion majoritaire et spontanée des citoyens sur une question donnée. L'organisation d'auditions approfondies d'experts de tout bord, conditions d'exercice de la convention citoyenne, dans l'objectif de fonder une réflexion sur des savoirs scientifiques, serait particulièrement pertinente sur le sujet de l'immigration.
Dans un débat public agité et rongé par les fakes news, il nous semble indispensable que les citoyens puissent se reposer sur un réseau d’experts susceptibles de délivrer une information précise, fiable et neutre, avant de donner leur opinion sur une question donnée lors d’un référendum.
Cosignataires (22)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry