Amendement n° 141 · Article 4
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bénéfice de la nationalité française. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l'article 3 de la Constitution en précisant que tout étranger qui acquiert la nationalité française doit prêter un serment de fidélité à la France et d'adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment ferait perdre le bénéfice de la nationalité française.