Amendement n° 140 · Article 4
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , par le respect de ses principes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances sur l’histoire, la culture et la société françaises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les modalités d'appréciation de l'assimilation d'un étranger à la communauté française, en y précisant qu'il doit notamment être assimilé aux principes et valeurs de la Nation française, de même qu'il doit faire preuve de ses connaissances sur l'histoire, la culture et la société françaises.