Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , comme de ses principes et valeurs essentiels ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rappeler que les valeurs fondamentales de notre République (laïque, indivisible, démocratique et sociale) ne peuvent, elles non plus, être subordonnées à la mise en avant d'une origine ou d'une religion.