Amendement n° 108 · Article 4
De Marie Lebec (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre premier bis ainsi rédigé :
« Titre premier bis - Du peuple français
« Art. 4‑1. – Peut être accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte les lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France à accueillir, dans la communauté nationale, toute personne dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte le lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
Il s'agit ici de renverser la lettre particulièrement restrictive de l'article 4 de la présente proposition de loi en réaffirmant les principes dégagés par notre jurisprudence en matière d'accueil et d'assimilation.
Cosignataires (13)
Antoine Armand, Fanta Berete, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg