Amendement n° 107 · Article 4
De Marie Lebec (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez, M. Mendes, Mme Berete, Mme Givernet, M. Mournet, M. Izard et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ;
2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle au service national universel civil. L'objectif poursuivi est d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l’engagement et de permettre, à la jeunesse, de mieux prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.
Cosignataires (13)
Antoine Armand, Fanta Berete, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg