Amendement n° 74 · Article PREMIER
De Sacha Houlié (Renaissance) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ».
Exposé sommaire
L'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend "réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes".
Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par une écriture hasardeuse et une volonté ambiguë.
En conséquence, il est proposé de clarifier la disposition en prévoyant simplement que "Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes".