Amendement n° 60 · Article PREMIER
De Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/12/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article premier de la présente proposition de loi vise à préciser dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République.
Il marque la suspicion permanente du groupe Les Républicains envers les étrangers qui contribue au racisme d’atmosphère que subit le débat public.
En effet, c’est l’ensemble des habitants de notre pays qui doit se conformer aux lois de la République. Cette désignation spécifique des origines et de la religion ne vise donc qu’à stigmatiser les nouveaux arrivants sur notre sol, au mépris des valeurs d’égalité, de fraternité et des principes républicains qu’elle prétend défendre.
C’est la raison pour laquelle les auteurs du présent amendement demandent la suppression de l’article premier du texte.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry