Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Rassemblement National) · déposé le 30/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sa religion »
les mots :
« ses croyances ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.