Amendement n° 6 · Article 8
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/11/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Signataires
- Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. - La France participe au financement de la chaîne culturelle européenne créée par le traité sur la Chaîne culturelle européenne du 2 octobre 1990 et à son développement européen. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer dans la Constitution l’existence d’ARTE, chaîne culturelle européenne, et la participation financière de la France à son budget. Il vise également à faire du soutien au développement européen de la chaîne franco-allemande un objectif à valeur constitutionnelle.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry