Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article premier.
L'article premier propose de faire approuver l'exercice budgétaire en équilibre par branche des administrations de sécurité sociale. Or, cette présentation est surtout fidèle aux prévisions du gouvernement lors de la PLFSS et ne prend pas en compte l'état de certaines dépenses qui ont connue une évolution à cause de la situation inflationniste.
Cet amendement vise à supprimer cet article car celui-ci n'informe pas sur l'évolution de certaines dépenses de sécurité sociale liées à l'inflation.