Amendement n° 16 · Article liminaire
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 02/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire.
D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, ne permet pas de bien informer le public de la réalité e des dépenses des administrations de la sécurité sociale.