Amendement n° 23 · visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose,
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Signataires
- Mme Riotton, M. Pierre Cazeneuve, Mme Berete et Mme Abadie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire croire que l’endométriose n’est pas déjà considérée comme une affection de longue durée ».
Exposé sommaire
Sur le fond, la proposition de loi du Rassemblement national n’apportera pas de droits nouveaux aux femmes souffrant d’endométriose.
Contrairement à ce que prétend l’exposé des motifs, l’article 1er n’intègre pas l’endométriose aux affections de longue durée ; elle ne prévoit qu’une exonération de ticket modérateur permettant une prise en charge des frais de santé des malades.
Or, l’endométriose est d’ores et déjà reconnue comme une affection de longue durée dite « hors liste » qui permet non seulement une prise en charge de ces mêmes frais, mais encore une suppression des jours de carence pour les arrêts de travail successifs prescrits en raison de la pathologie.
Autrement dit, l’article 1er est moins-disant que le droit existant.
Cet amendement vise ainsi à dénoncer ce qui apparaît comme une supercherie.