Amendement n° 21 · Article 2
De Emmanuel Taché (Rassemblement National) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Signataires
- M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« victimes »
le mot :
« atteintes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.