Amendement n° 10 · Article 2
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 09/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Signataires
- M. Mauvieux
- Source
- assemblee-nationale.fr