Amendement n° 2 · Article 2
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/10/2023
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Signataires
- Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.
Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la responsabilité des entreprises, par la création d’une taxe sur les superprofits.
Cet article est à rejeter, car à l’image de la prime d’activité, il prévoit donc un impôt (mal ficelé techniquement) pour financer une hausse de salaires, ce sans coût pour les entreprises.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 2.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot