Amendement n° 1 · Article 2
Gouvernement · déposé le 10/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux dernières phrases
par les mots :
de la dernière phrase
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.