Amendement n° 65 · Article unique
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Benoit, M. Christophe, M. Larsonneur, M. Villiers et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Peuvent également être apposés les drapeaux des régions administratives et des régions historiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre officiellement d’apposer les drapeaux des régions administratives et des régions historiques sur le fronton des mairies.
Dans certaines régions, les communes pourront ainsi exprimer leur attachement à leur région historique. Par exemple: pour les communes de Loire-Atlantique, qui pourront ainsi exprimer leur identité bretonne.
Cosignataires (4)
Paul Christophe, Jean-Charles Larsonneur, André Villiers, Anne-Cécile Violland