Amendement n° 57 · Article unique
De Caroline Parmentier (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- Mme Parmentier
- Source
- assemblee-nationale.fr