Amendement n° 43 · Article unique
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Breton et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le pavoisement du drapeau européen sur le fronton des mairies.
C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de l’article de cette proposition de loi.