Amendement n° 24 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi souhaite rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux européens au même titre que le drapeau français.
Mettre le drapeau européen au même niveau que notre drapeau national n'est pas seulement une offensive symbolique, mais aussi une incompréhension du rapport des Français avec ce drapeau tricolore.
Cet amendement de suppression s'oppose à cette mise à égalité.