Amendement n° 21 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Cinieri, M. Kamardine, M. Ray, Mme Blin, M. Viry, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Genevard, M. Bazin et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen sont apposés »,
les mots :
« est apposé ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de faire pavoiser le drapeau européen sur les mairies. Aussi cet amendement vise à supprimer cette mention.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Stéphane Viry