Amendement n° 11 · Article unique
De Denis Masséglia (Renaissance) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Masséglia et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Suivant l’esprit de la présente proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du président de la République au sein de chaque mairie. En représentant le garant de l’unité de la Nation, ce portrait se place aux côtés du drapeau tricolore et de la devise 'Liberté, Egalité, Fraternité' en tant que symboles pleins et entiers de notre république.
Ainsi que l’indiquait le député Gosselin dans sa proposition de loi en date du 9 février 2021, « afficher le portrait du Président de la République dans les « maisons communes » que sont les mairies de France n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d’appartenance à un pays démocratique et républicain, que l’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître et respecter. »