Amendement n° 9 · visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 03/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Signataires
- M. Ghomi, M. Lefèvre et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.