Amendement n° 47 · Article unique
De Franck Allisio (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Allisio
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liberté de chasser, consacrée par la Révolution, est un acquis emblématique. Réservé à la noblesse sous l'Ancien Régime, ce droit de chasse fut ainsi libéralisé par l'abolition de ce privilège nobiliaire.
Aujourd'hui, s'il est évident que des solutions doivent être trouvées afin de limiter les conflits d'usage entre chasseurs et promeneurs, cela ne passera certainement pas par une interdiction de la chasse le dimanche, qui constituerait une atteinte manifeste à la liberté de chasser, qui fragiliserait encore cette pratique pourtant essentielle, et qui ne résoudrait en rien les conflits d'usage pouvant survenir le reste de la semaine. De plus, il est évident que cette interdiction ne serait en réalité qu'un premier pas pour les écologistes dont le but évident et assumé est à terme l'interdiction totale et définitive de la chasse.
Pour ces raisons, il est plus que nécessaire de rejeter ce texte, et donc de supprimer cet article.