Amendement n° 46 · Article 2
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire les vols en jets privés
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article s'inscrit dans la continuité de l'article premier, suivant la même approche idéologique, totalitaire, négative et inefficace.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.