Amendement n° 37 · Article 2
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire les vols en jets privés
- Signataires
- M. Taupiac, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'interdiction de la location de jets privés de moins de soixante passagers.
Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler les efforts faits par la filière pour s'orienter vers la fabrication d’avions peu polluants, ainsi que les progrès déjà réalisés. La consommation ramenée au passager par kilomètres a été divisée par plus de 2 entre 1990 et 2018. Les progrès réalisés devraient se poursuivre avec le développement de l'avion fonctionnant à l'hydrogène ou à l'électricité, ainsi qu'avec la démocratisation des SAF.
Cosignataires (5)
Guy Bricout, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher