Amendement n° 27 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire les vols en jets privés
- Signataires
- Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transition énergétique dans le secteur de l’aviation d’affaires. Ce rapport examinera les possibilités de substituer la flotte de jets privés actuelle vers des jets privés à hydrogène, mais également faire usage de carburant durable d’aviation et de toutes autres initiatives permettant de réduire l’empreinte carbone de ce secteur important pour notre économie.
Exposé sommaire
Cet amendement rapport propose de réfléchir aux alternatives qui permettraient d'accompagner les opérateurs de jets privés.
Le secteur qui emploie 100 000 personnes de manière directe ou indirecte en France.
Il est intéressant de noter que des prototypes à hydrogène ou de biocarburant sont déjà en cours de production et d’utilisation.
Il est donc primordial d'envisager tous les pistes avant la pure et simple interdiction.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel