Amendement n° 25 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdire les vols en jets privés
- Signataires
- Mme Blin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme toujours, les écologistes et les tenants de la décroissance privilégient l’interdiction au détriment des réalités écologiques : en 2019, les émissions de CO2 de jets privés représentaient en France 0,09% des émissions de CO2 françaises.
En outre, il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation au niveau européen. Cette mesure franco-française pénaliserait donc une nouvelle fois notre seul pays.