Amendement n° 45 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l'article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d'autres aides spécifiques pour leurs études.
Cosignataires (10)
Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Edwige Diaz, Grégoire de Fournas, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Michèle Martinez, Emeric Salmon