Amendement n° 44 · Article 2
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui propose de créer de nouvelles aides pour les étudiants, sans conditions de ressources. Cet amendement vise donc à maintenir le système actuel d'attribution de bourses par échelons correspondant aux ressources de chaque foyer.
Cosignataires (9)
Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Grégoire de Fournas, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Michèle Martinez, Emeric Salmon